Conditions générales de vente

En vigueur au 13 octobre 2026.

1. Le vendeur

Les œuvres présentées sur clemencedevienne.com sont vendues par :

  • Clémence Devienne, entrepreneure individuelle (EI), artiste-auteure
  • 12 rue de Cambrai, 75019 Paris, France
  • Téléphone : 07 61 64 60 90
  • E-mail : clemencedevienne.art@gmail.com
  • SIRET : 489 446 039 00013

Dans ces conditions, « nous » désigne le vendeur et « vous » l’acheteur.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète pour un usage personnel.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté ces CGV. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

3. Les œuvres

Les œuvres sont des originaux uniques. Chaque œuvre n’existe qu’en un seul exemplaire et ne peut être vendue qu’une seule fois. Une œuvre vendue est signalée comme telle sur le site.

Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles de l’œuvre : titre, technique, support, dimensions et, le cas échéant, encadrement.

Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les couleurs perçues peuvent toutefois varier selon le réglage de votre écran. Cette différence ne constitue pas un défaut de l’œuvre.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués en plus, avant la validation de la commande (article 7).

Les ventes d’œuvres d’art sont soumises à la TVA au taux réduit de 5,5 % (article 278-0 bis du Code général des impôts).

  • Livraison en France et dans l’Union européenne : le prix affiché inclut la TVA française à 5,5 %. Pour les autres pays de l’Union européenne, la TVA française s’applique tant que nos ventes à distance dans l’Union restent sous le seuil de 10 000 € hors taxe par an.
  • Livraison hors de l’Union européenne : la vente est une exportation. Elle est facturée sans TVA française, c’est-à-dire hors taxe. Les droits de douane, taxes et frais d’importation du pays de destination sont à votre charge.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour commander :

  • ajoutez l’œuvre à votre panier ;
  • indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison ;
  • choisissez le mode de livraison ou le retrait à l’atelier ;
  • vérifiez le récapitulatif : œuvre, prix, frais de livraison, total ; vous pouvez alors corriger votre commande ;
  • acceptez les présentes CGV ;
  • validez la commande avec le bouton « Commande avec obligation de paiement », puis payez.

La commande est confirmée à la réception du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est alors envoyé.

Chaque œuvre étant unique, si deux personnes la commandent presque en même temps, seule la première commande payée est retenue. L’autre acheteur est prévenu et intégralement remboursé.

Pour toute commande de 120 € ou plus, le contrat est conservé 10 ans. Vous pouvez y accéder sur simple demande par e-mail (articles L213-1 et D213-2 du Code de la consommation).

6. Paiement

Le paiement se fait en ligne, par l’intermédiaire de PayPal :

  • par carte bancaire ;
  • avec un compte PayPal ;
  • en 4 fois, lorsque PayPal propose cette option et sous réserve de son acceptation par PayPal.

Le site ne reçoit ni ne conserve aucune donnée bancaire : elles sont traitées directement par PayPal.

7. Livraison

Zones et tarifs

Les frais de livraison s’appliquent par œuvre. Ils sont indiqués TTC.

Type d’œuvre France Étranger
Toile 9,60 € 39 €
Œuvre encadrée 17 € 79 €
Papier photo argentique 4 € 35 €
  • France : envoi en Colissimo assuré.
  • Étranger : envoi assuré par transporteur.
  • Retrait à l’atelier à Paris : gratuit, sur rendez-vous à convenir par e-mail.

Délai

Les œuvres sont expédiées sous 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement. Le délai d’acheminement dépend ensuite du transporteur et de la destination. En tout état de cause, l’œuvre est livrée sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Pour un retrait à l’atelier, le rendez-vous est fixé par e-mail dans le même délai de 5 jours ouvrés.

En cas de retard, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si l’œuvre n’est pas livrée dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et être remboursé (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).

Réception

À la réception, vérifiez l’état du colis en présence du livreur. En cas de dommage, notez des réserves précises auprès du transporteur et prévenez-nous par e-mail, avec photos, le plus vite possible. L’absence de réserves ne vous prive pas de vos garanties légales.

8. Transfert de propriété et des risques

La propriété de l’œuvre vous est transférée au paiement complet du prix.

Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession de l’œuvre (article L216-2 du Code de la consommation). Si vous confiez l’œuvre à un transporteur que vous avez choisi vous-même, les risques vous sont transférés dès sa remise à ce transporteur (article L216-3).

9. Droit de rétractation

Ce droit est prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Délai

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Comment vous rétracter

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Clémence Devienne, 12 rue de Cambrai, 75019 Paris, France ; téléphone : 07 61 64 60 90 ; e-mail : clemencedevienne.art@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin de ces CGV, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur « Renoncer au contrat ici » (lien présent en bas de chaque page du site et dans les e-mails de commande). Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, à l’adresse 21 rue Mathis, 75019 Paris, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conseil : les œuvres sont fragiles et uniques. Renvoyez-les dans leur emballage d’origine, par un envoi assuré.

10. Garanties légales

Toutes les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour la mettre en œuvre, écrivez à clemencedevienne.art@gmail.com en décrivant le défaut, avec photos. Si l’œuvre doit nous être retournée, nous vous indiquons la marche à suivre ; les frais de retour sont alors à notre charge.

Une œuvre originale étant unique, son remplacement par un bien identique n’est pas possible.

Le texte ci-dessous est reproduit tel que prévu par l’article D211-2 du Code de la consommation et son annexe.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Droits d’auteur

L’achat d’une œuvre vous transfère la propriété de l’objet matériel. Il ne vous transfère pas les droits d’auteur : la propriété de l’œuvre de l’esprit est indépendante de celle de l’objet (article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Clémence Devienne conserve donc les droits de reproduction et de représentation. Vous pouvez exposer l’œuvre chez vous, la prêter ou la revendre. En revanche, toute reproduction (impression, carte, produit dérivé, publication) nécessite son autorisation écrite préalable.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de votre commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à clemencedevienne.art@gmail.com ou par courrier à l’adresse de l’article 1.

Si le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) :

Le médiateur ne peut être saisi que si vous avez d’abord tenté de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite, et dans un délai d’un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays, vous conservez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence.

À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de Clémence Devienne, 12 rue de Cambrai, 75019 Paris, France, clemencedevienne.art@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Voir aussi

Mentions légales – Politique de confidentialité